Arrêté ministériel n° 455 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 16 janvier 1976 portant organisation de la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat
Article premier
La Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat comprend:
- le Bureau de Gestion;
- le Bureau de Tutelle;
- la Division de l'Urbanisme et de l'Architecture;
- la Division de l'Habitat et de l'Assistance à la Construction;
- la Division de l'Assainissement;
- les services r&eacu