Arrêté ministériel n° 4881 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.B. 9 du 16 mai 1975
Article premier
Conformément aux dispositions de l'article 46 du décret n° 63-444 M.F.P.T. du 3 juillet 1963, les agents sanitaires et les infirmiers sanitaires du cadre local, admis au concours de recrutement des agents techniques médicaux au titre des emplois réservés et dont les noms suivent, so