Arrêté ministériel n° 5244 du 06 avril 2016 abrogeant l'arrêté n° 8352 /MEF/DGID/DEDT du 20 mai 2014, autorisant les héritiers de feu Ali CISSE à occuper une parcelle de terrain, formant le lot n° 33, d'une superficie de 565 m2 dépendant du domaine public maritime située à Hann-Plage et autorisant Monsieur Elie Rafly MITRI et Madame Navale HADDAD à occuper, à titre précaire et révocable ledit terrain
Article premier
Sont abrogées les dispositions de l'arrêté n° 8532/DGID/DEDT du 20 mai 2014 autorisant les héritiers de feu Ali CISSE à occuper, à titre précaire et révocable une parcelle de terrain formant le lot n° 33 du domaine public maritime, situé à Hann-Plage