Arrêté ministériel n° 5650 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 9 juin 1972
Article unique
A compter du 1ᵉʳ mars 1972, les élèves gardiens de la paix dont les noms suivent, qui ont satisfait aux épreuves de l'examen de sortie de l'école nationale de police, sont nommés gardiens de la paix stagiaires et affectés comme indiqué ci-dessous (chapitre 331, article 1170)