Arrêté ministériel n° 579 M.F.-C.D. du 14 janvier 1967 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
Article premeir
Est rendu exécutoire le rôle des contributions diverses et taxes assimilées détaillé ci-après :
Commune de Kolda
Perception de Kolda
16.292.641
Art 2
Les états récapitulatifs qui suivent devront être mis en rec