Arrêté ministériel n° 586 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 20 janvier 1977 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Conseil économique et social
Article unique
Le plafond de la caisse d'avances du Conseil économique et social, créée par arrêté n° 12922 M.F.A.E.-D.G.T.- D.C.P. du 14 novembre 1974, est porté de 2.000.000 de francs à 4.000.000 de francs C.F.A.