Arrêté ministériel n° 5892 M.INT.-D.T.C.L. du 19 juin 1974 portant approbation du budget de la commune d'Oussouye, pour l'année financière 1974-1975
Article unique
Le budget de la Commune d'Oussouye pour la gestion 1974-1975 est approuvé sans modification.