Arrêté ministériel n° 590 du 25 janvier 1972 M.F.A.E.-D.C.P.-T. por- tant création d'une caisse d'avances à la subdivision d'outillage mécanique (S.O.M.) de Richard-Toll
Article premier
Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 200.000 francs, est créée à la subdivision d'outillage mécanique (S.O.M.) de Richard-Toll.
Art 2
Les dépenses autorisées sur cette caisse sont :
- Paiement de la main-d'œuvre temporaire;
- Men