Arrêté ministériel n° 5900 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V du 6 juin 1977prononçant l'expulsion du territoire national du ressortissant français Hassan Mounir Assi
Article premier
Est prononcée l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Hassan Mounir Assi, né le 23 janvier 1936 à Dakar, de Mounir et de Fatmé Omais, transitaire, domicilié 26, rue de Grammont à Dakar.
Art 2
Ce