Arrêté ministériel n° 5936 M.F.P.E.T.-D.T.S. du 30 mai 1979 portant autorisation d'institutions de prévoyance-maladie
Article premier
Sont approuvés les statuts et règlement intérieur des institutions de prévoyance-maladie désignées ci-après, tels qu'ils sont joints aux demandes d'approbation susvisées :
1 ° statuts et règlement intérieur de l'Institution de prévoyan