Arrêté ministériel n° 5962 M.F.P.T.E.-D.F.P.-10 B, du 14 juin 1972
Article unique
Les candidats à un poste dans l'enseignement du premier degré dont les noms suivent, titulaires du certificat d'aptitude à l'enseignement dans les collèges d'enseignement général (C.A.E.-C.E.G.), sont nommés dans le corps des professeurs de collège d'ensei