Arrêté ministériel n° 5994 M.T.T.-O.P.T.-2. du 11 avril 1962 traduisant un fonctionnaire devant un conseil de discipline
Article premier
M. Sy Amadou Homer, commis adjoint de 3e échelon du cadre local des postes et télécommunications, en service au bureau de Thiès, précédemment incarcéré, est déféré devant un conseil de discipline composé comme suit :
Président: