Arrêté ministériel n° 6267 M.T.T.-DAM. du 12 avril 1962 portant ouverture de concours pour le recrutement de stagiaires des services de l'aéronautique civile
LE MINISTRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS,
Vu la Constitution;
Vu l'ordonnance n° 59-038 du 31 mars 1959 relative aux pouvoirs généraux du Président du Conseil des ministres et des ministres;
Vu la loi n° 60-015 du 13 janvier 1960 portant réforme de l'organisation administrat