Arrêté ministériel n° 6381 M.P.C. du 6 juin 1983 portant agrément de la société africaine d'Accumulateurs Automobiles (S.A.A.A.) au régime de faveur
Article premier
Le programme de la S.A.A.A., objet de sa demande en date du 24 décembre 1982, est agréé au régime de faveur.
Art 2
Le programme agréé concerne la création d'une unité de fabrication d'accumulateurs automobiles.
Art 3
La S.A.A.A. s'engage dans le cadre