Arrêté ministériel n° 6504 M.INT.-D.A.G.T.- du 25 juin 1975 portant autorisation de transfert de restes mortels
Article unique
Est autorisé le transfert aux U.S.A. (Dakota du Nord), des restes mortels de M. Carroli Emmett Franck, décédé à Dakar, le 18 juin 1975