Arrêté ministériel n° 6560 M.F.A E.-D.G.I.D. du 12 juin 1976 fixant la liste des œuvres ou organismes d'intérêt général en faveur desquels peuvent être effectués des versements admis en déduction pour l'assiette des impôts sur le revenu
Article unique
Les œuvres ou organismes d'intérêt général de caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social ou familial reconnus d'utilité publique en faveur desquels peuvent être effectués des versements admis en déduction pour l'assiette des imp&oc