Arrêté ministériel n° 6814 du 11 octobre 2006 portant agrément de la « SOCIETE DE CULTURES LEGUMIERES » au statut de l'Entreprise franche d'exportation
Article premier
L'agrément au statut de l'entreprise franche d'exportation est accordé à la « SOCIÉTÉ DE CULTURES LEGUMIERES » dans le cadre de ses activités, de production, de conditionnement et d'exportation de fruits et légumes.
Art 2
La « SOCI&Eacu