Arrêté ministériel n° 6930 M.F.-C.D. du 15 mai 1961 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1960
LE MINISTRE DES FINANCES,
Vu la loi n° 60-015 du 13 janvier 1960 portant réforme de l'organisation administrative du Sénégal;
Vu les articles 74, 140, 141, 159, 160, 161 171 à 186, et 191 du décret du 30 décembre 1912;
Vu les actes réglementaires fixant les règles d'assiet