Arrêté ministériel n° 7190 du 28 avril 2017 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'IPM d'entreprise du personnel « IPM ASPI-BT »
Article premier
Sont approuvés les statuts et le règlement intérieur de l'Institution de Prévoyance Maladie d'entreprise du personnel de Afrique-Sécurité- Protection-Incendie-Building Technologies dénommé « IPM ASPI-BT ».
Art 2
L'Institution de Pr&ea