Arrêté ministériel n° 7204 du 31 juillet 1997 portant agrément du programme de Loisirs Hôtel Casamance au Code des Investissements
Article premier
Le programme d'investissement de Loisirs Hôtel Casamance est agréé au bénéfice du Code des Investissements Jo 87-25 du 18 août 1987, modifiée par la loi 89-31 du 12 octobre 1989).
Art 2
Le programme agréé porte sur la rénovation des villages hôtel