Arrêté ministériel n° 7303 M.F.P.T.-D.T.S.S. du 25 avril 1962 portant remplacement d'un membre représentant les organisations d'employeur au conseil d'administration professionnelles de la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail
Article premier
M. Jean Archambaud, secrétaire général du SCIMPEX, est désigré en qualité de membre du conseil d'administration de la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail, pour les années 1962-1963, en remplacement de M. Cambot, démissionnaire.