Arrêté ministériel n° 76 du 16 janvier 1981 M.E.F.-D.G.T.-T.G. abrogeant et remplaçant l'article 2 de l'arrêté n° 8119 D.G.T-T.G. du 21 juillet 1980 créant une caisse d'avances à la Direction de l'Equipement rural «Contrepartie au projet de mise en valeur de la vallée de Guidel»
Article premier
L'article 2 de l'arrêté n° 8119 M.E F.-DG T.-TG. du 21 juillet 1980 créant une caisse d'avances à la Direction de l'Equipement rural Contre partie au projet de mise en valeur de la vallée de Guidel est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes.
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