Arrêté ministériel n° 7633.M.F.A.E.-S.E.B. du 16 juillet 1979 portant résiliation du marché F.-326-M. du 27 décembre 1978
Article premier
Le marché F-826-F.M. approuvé le 27 décembre 1978 pour la fourniture de pièces radioélectriques à la Direction des Transmissions de l'Etat-Major des Forces armées est résilié à compter de la date de notification du présent arrêté au four