Arrêté ministériel n° 7734 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 15 juin 1978 portant création d'une caisse d'avances à la Direction de l'Hydraulique urbaine et rurale
Article premier
Une caisse d'avances, dont le plafond est fixé à 2.000.000 de francs, est créée à la Direction de l'Hydraulique urbaine et rurale.
Art 2
Les dépenses autorisées sur cette caisse sont les suivantes : frais d'installation et de fontionnement des 15 motopompes,