Arrêté ministériel n° 7746 du 27 avril 2015 portant ouverture de la campagne de vérification périodique des instruments de mesure de l'année 2015
Article premier
Les opérations de vérification périodique des instruments de mesure s'effectuent sur l'étendue du territoire national du 11 mai au 15 décembre 2015
Art 2
Les marques réglementaires de la vérification périodique sont les suivantes :
- une vignette