Arrêté ministériel n° 8249 M.F.-D.E.D.T. du 10 mai 1962 portant annulation de permis d'occuper à Keur- Ali-Bassine
Article premier
Est annulé le permis d'occuper n° 1076 accordé à M. Georges Hobeika en date du 10 mai 1952 et portant sur un terrain de 1.600 mètres carrés situé à Keur Ali Bassine.