Arrêté ministériel n° 8392 MT.P.H.U.-TOPO. du 5 juin 1961 prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo relative à l'occupation temporaire d'une parcelle du domaine public fluvial à Kaolack
Article premier
Une enquête de commodo et incommodo, d'une durée de quinze jours, sera ouverte à la diligence du commandant de cercle de Kaolack, au sujet de la demande présentée par la Société des Pétroles B. P. de l'Afrique Occidentale, en vue
d'obtenir l'autorisation d