Arrêté ministériel n° 8502 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 7 juin 1961 portant suspensions temporaires de permis de conduire
Article premier
Font l'objet d'une suspension temporaire les permis de conduire mentionnés au présent article.
Suspension pour une période de quinze jours fermes
(a compter du retrait de l'attestation)
Le permis de conduine n° 13.987 B. C. délivré à Dakar le 16 novembre 1951 au n