Arrêté ministériel n° 8988 M.INT.-D.T.C.L. du 16 août 1974 fixant le nombre des conseillers ruraux à élire dans les communautés rurales de la Région du Sine-Saloum
Article unique
Le nombre des conseillers ruraux à élire au suffrage universel dans les communautés rurales et le nombre des conseillers représentant les coopératives au sein des conseils ruraux de la Région du Sine-Saloum sont fixés ainsi qu'il suit:
Communautés