Arrêté ministériel n° 9072 M.B.F.-G.U. du 8 août 1988 portant agrément du projet SECURAUTO au Code des Investissements
Article premier
Le programme de la SARL-SECURAUTO est agréé au bénéfice du Code des Investissements (loi n° 87- 25 du 18 août 1987).
Art 2
Le programme agréé consiste en la fabrication de plaques minéralogiques et de pots d'échappement par la SARL- SECURAUTO.
Art 3&nb