Arrêté ministériel n° 9267 du 21 août 1972 M.F.A.E.-D.D. Complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale
Article premier
Le «tableau des marchandises qui peuvent être placées sous le régime de l'admission temporaire et des dispositions applicables n° 1844 F. du 1r à chacune d'elles.» annexé à l'arrêté du mars 1956 fixant les conditions d'applicatioп comme r&e