Arrêté ministériel n° 9314 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 21 août 1974
Article premier
Les officiers de police et officiers de paix stagiaires désignés ci-après, qui ont terminé leur année de stage réglementaire, sont titularisés dans leur emploi et nommés à la 2 classe, 1er échelon, à compter du 1er octobre 1973 (régularisation).