Arrêté ministériel n° 9416 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 18 août 1980 prononçant la résiliation de l'adjudication pour défaut de mise en valeur des titres fonciers nos 475 et 478 du Niani Ouli
Article premier
Est prononcée, pour défaut de mise en valeur, la résolution de l'adjudication des titres fonciers n°s 475 et 478 du Niani Ouli dont M. Abdou Aziz Ly était bénéficiaire.
Art 2
Le Directeur général des Impôts et des Domaines est chargé de l'