Arrêté ministériel n° 9680 M.F.A.E.-D.G.T.-D M C. du 11 août 1976 accordant l'agrément à la société anonyme d'assurances et de réassurances « l'Entente sénégalaise » pour pratiquer des opérations d'assurances sur le territoire de la République du Sénégal et retirant l'agrément à la « Mutuelle Générale Française, Accidents et la Mutuelle du Mans »
Article premier
L'agrément pour pratiquer les opérations d'assurances visées à l'article 3 (nouveau) du décret n° 68-547 du 14 mai 1968 est accordé avec effet rétroactif au premier janvier 1976 à la société anonyme d'assurances et de réassurances &la