Arrêté ministériel n° 9752 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D D. du 12 août 1976 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de parcelles assainies à Tambacounda
Article premier
Une enquête d'une durée de 8 jours sera ouverte à Tambacounda à la diligence du gouverneur de la Région du Sénégal oriental au sujet du projet de parcelles assainies.
Art 2
Pendant la période ci-dessus indiquée un dossier comprenant l'avant pr