Arrêté ministériel n° 9770 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 19 août 1977 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de transfert de la SOSETER dans les locaux de la C.G.E.H. (route des Hydrocarbures)
المرجع : ART 9770/1977
تاريخ النشر :
Arrêté ministériel n° 9770 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 19 août 1977 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de transfert de la SOSETER dans les locaux de la C.G.E.H. (route des Hydrocarbures)
