Arrêté ministériel n° 9849 du 13 décembre 2001 modifiant et complétant la lettre n° 1503 du 26 février portant agrément au Code des Investissements du programme du « GIE Bassari Rutas Por Africa »
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76;
Vu la loi n° 87-25 du 18 août 1987 portant Code des Investissements modifiée par la loi n° 89-31 du 12 octobre 1989;
Vu le décret n° 87-1581 du 30 décembre 1987 portant création d'un Guich