Arrêté ministériel n° 9880 du 18 décembre 2001 portant agrément de Bank of Africa Sénégal à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics
Article premier
Bank of Africa Sénégal est autorisée à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés au nom de l'Etat, des établissements publics et des collectivités locales pour l'année 2001.
Art 2
En application des dispositions de l'article 99 du d