Arrêté ministériel n° 013394 du 20 juin 2018 fixant les normes de fabrication et de sécurité applicables aux embarcations en fibre de verre
Article premier
Champ d’application
Les dispositions du présent arrêté ont pour objet de définir les normes de fabrication et de sécurité applicables aux embarcations en fibre de verre dans les eaux sous juridiction sénégalaise quelles que soient leur longueur
Article 2