Arrêté n° 10338 M.F.-D.F.-10 A. du 4 juillet 1961 portant institution d'une régie d'avances pour investissements auprès de l'Organisation Autonome de la Vallée du Sénégal (O. A. V.)
Article premier
Une régie d'avances pour investissements dont le montant est fixé à 5.000.000 (cinq millions) de francs C.F.A., est instituée auprès de l'O.A.V.
Art 2
Les dépenses autorisées sur cette caisse sont celles nécessitées par des travaux à ex