Arrêté n° 10646 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 11 septembre 1979 abrogeant et remplaçant les articles 1, 2 et 4 de l'arrêté n° 12028 M.F.-D.C.P.-T. du 17 août 1966 créant une caisse d'avances au centre d'accueil et d'observation pour mineurs Inadaptés II à Cambérène
Article premier
Les articles 1er, 2 et 4 de l'arrêté n° 12028 M.F.-D.C.P.T. du 17 août 1966 créant une caisse d'avances au centre d'accueil et d'observation pour mineurs inadaptés II Cambérène sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes.
Art 2