Arrêté n° 11356 M.INT.S.E.D.-D.C.L du 29 août 1983 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 12.273.236 francs de la Commune de Kédougou gestion 1983-1984
Article unique
Est approuvée l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 12.273.236 francs de la Commune de Kédougou, gestion 1983-1984:
Chapitre prernier. - Répartition faite par l'Etat.
Article premier. Ristournes au titre des impôts directs.