Arrêté n° 17184 M.INT.APA. du 2 décembre 1961 portant modification à l'arrêté n° 8515 M.INT.A.P.A. du 7 juin 1961 relatif à l'organisation d'une
Article premier
Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté n° 8515 M.INT.-A.P.A. du 7 juin 1961, aux termes duquel M. Mounier a été autorisé en tant que président de la Société d'Entraide des Membres de la Légion d'honneur à organiser une tombola, sont