Arrêté n° 2666 M.T. F. P. du 22 mars 1960 abrogeant l'arrêté, n° 6490 du 6 juin 1959, portant modification de l'article 1er, de l'arrêté n° 1870 M.T.A.S. du 11 mars 1958, portant Comité détermination du siège du technique consultatif d'Hygiène et de Sécurité du Travail du Sénégal, fixation et répartition du nombre total de ses membres

المرجع : ART 2666/1960 تاريخ النشر :