Arrêté n° 3152 M.INT.-A.P.A. du 9 mars 1961 portant autorisation d'exploitation en gérance du bar à l'enseigne La Frégate
Article premier
M. Pierre Ferrari est autorisé à donner en gérance à Me Marie-Jeanne Rei, le bar à l'enseigne « La Frégate, sis 84, rue de Bayeux, dont il est propriétaire.
Art 2
Toute nouvelle mutation de gérance devra faire Robjet d'une autorisation préalab