Arrêté n° 649 M.D.R.H.-D.G.H.E.R.-D.H.U.R. du 21 janvier 1976 portant résiliation du marché n° F. 518 F.M. approuvé le 10 mai 1974, pour la fourniture de 38 pompes manuelles destinées à l'alimentation en eau potable de 38 CER
Article premier
Est prononcée la résiliation sans indemnité du marché n° F.-518 F.M. approuvé le 10 mai 1974, passé avec la Société industrielle sénégalaise de Constructions mécaniques et de Matériels agricoles (SISCOMA) fournisseur, pour la fourniture