Arrêté présidentiel n° 10212 M.P.C. du 11 août 1984 portant agrément de SIFAM-SENEGAL au régime prioritaire (loi n°81-50 du 10 juillet 1981)
Article premier
Le programme de « SIFAM-SENEGAL », objet de sa demande en date du 30 septembre 1983 est agréé au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981).
Art 2
Le programme agréé comporte l'installation d'une unité industrielle de fabrique d'appar