Arrêté primatoral n° 14016 M.P.C. du 15 novembre 1979 portant agrément du programme des Etablissements Marchand et Cio au régime de faveur
Article premier
Le programme des Etablissements Marchand et Cie, objet de la demande en date du 19 février 1979, est agréé au régime de faveur.
Art 2
Le programme agréé comporte l'implantation d'une unité pour la fabrication industrielle de véhicules Citroën utilita