Arrêté primatoral n° 2715 M.P.C. du 4 mars 1978 portant agrément du programme de M. Elie Diouf au régime de la loi n° 77-91 du 10 août 1977 portant encouragement à la création ou à l'extension de la petite ou moyenne entreprise sénégalaise et fixant le régime fiscal desdites entreprises en cas d'acquisition par des Sénégalais d'entreprises étrangères existantes

المرجع : ART 2715/1978 تاريخ النشر :