Arrêté primatoral n° 3699 M.P.C. du 3 avril 1979 portant agrément du programme de la Société africaine de Traitements électrochimiques au régime de faveur de la petite et moyenne entreprise sénégalaise
Article premier
Le programme de la Société africaine de Traitements électro-chimiques, objet de sa demande en date du 20 novembre 1978, est agréé au régime de la loi n° 77-91 du 10 août 1977.
Art 2
Le programme agréé comporte l'implantation d'une fabrique de bat